Simulateur Indemnité de Licenciement

Calculez votre indemnité de licenciement légale et conventionnelle en fonction de votre ancienneté, salaire et convention collective.

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Comment est calculée l'indemnité de licenciement ?

L'indemnité légale de licenciement est prévue par le Code du travail pour tout salarié en CDI ayant au moins 8 mois d'ancienneté. Elle constitue un minimum que l'employeur doit verser, sauf si la convention collective prévoit un montant plus favorable.

Indemnité légale

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois au-delà.

Indemnité conventionnelle

Certaines conventions collectives prévoient des barèmes plus avantageux, notamment dans la métallurgie, la banque ou la pharmacie.

Exonération fiscale

L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt dans la limite du montant légal ou conventionnel, et de 2 fois le PASS pour la partie excédentaire.

Le salaire de référence

Le salaire de référence retenu est le plus favorable entre la moyenne des 3 derniers mois (incluant les primes au prorata) et la moyenne des 12 derniers mois. Les primes annuelles et le 13e mois sont intégrés au calcul.

Convention collective et négociation

L'indemnité conventionnelle peut être significativement supérieure à l'indemnité légale. Par ailleurs, dans le cadre d'une négociation de départ, l'indemnité transactionnelle peut dépasser ces deux montants. Notre simulateur vous donne les deux références pour mieux négocier.

Questions fréquentes

Quelle ancienneté minimum pour toucher une indemnité ?
Depuis 2017, l'ancienneté minimum est de 8 mois ininterrompus chez le même employeur. Avant cette réforme, il fallait 1 an d'ancienneté.
L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?
L'indemnité légale ou conventionnelle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Seule la partie excédant le montant légal/conventionnel peut être imposée, dans certaines limites (2 PASS ou 50 % de l'indemnité totale).
Comment intégrer les primes dans le calcul ?
Les primes annuelles (13e mois, bonus) sont intégrées au prorata dans la moyenne des 3 derniers mois ou prises en compte intégralement dans la moyenne des 12 derniers mois. Le mode le plus favorable au salarié est retenu.
Quelle différence entre licenciement et rupture conventionnelle ?
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. En pratique, elle est souvent négociée à un montant supérieur, les deux parties ayant intérêt à trouver un accord.

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